Décision du 31 mai 2002 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10614
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 31 mai 2002 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

NOR : MCCK0200469S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 31 mai 2002, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique :
Mme Mariani-Ducray (Francine) ;
M. Auclaire (Alain) ;
M. Brouiller (Patrick) ;
M. De Seauve (Mathieu) ;
M. Labe (Jean).